Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art (peintures, éditions limitées, dessins, etc.) proposées sur le site Emil Ripert exploité par [Nom de l’artiste ou nom légal de l’entreprise].
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’acheteur.
2. Identification du vendeur
- Nom de l’artiste : Emil Ripert
- Adresse : [Adresse postale]
- SIRET : [Numéro SIRET si immatriculé en France]
- Email : em.ripert@gmail.com
- Téléphone : [facultatif]
- Site web : https://emil-ripert.com/
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des œuvres originales ou des éditions limitées, accompagnées d’une description détaillée (dimensions, support, technique, nombre d’exemplaires, etc.).
Chaque œuvre est vendue dans la limite des stocks disponibles. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’œuvre originale (variations de couleurs, textures, etc.).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et ajoutés au montant total à payer.
5. Commande
L’acheteur sélectionne les œuvres souhaitées et les ajoute à son panier. Avant validation, il est invité à vérifier sa commande, à renseigner ses coordonnées et à choisir un mode de paiement et de livraison.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination, généralement entre 3 et 15 jours ouvrés.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
8. Droit de rétractation et politique de retour
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Modalités de retour :
- L’acheteur doit notifier sa décision de rétractation par email à : [adresse email]
- L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine, non endommagée, dans son emballage d’origine ou équivalent, aux frais de l’acheteur.
- Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours après notification.
- Une fois l’œuvre réceptionnée et contrôlée, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours.
🚫 Exceptions au droit de rétractation :
Les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande ne peuvent être retournées ou remboursées.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres et contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de l’artiste. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des achats et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, l’acheteur peut accéder, modifier ou supprimer ses données en contactant le vendeur.
11. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le vendeur pour une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du vendeur ou, si l’acheteur est un consommateur, du lieu de son domicile.